QuebecVille - Conseil municipal

Conseil municipal de la Ville de Québec

Le conseil municipal est le pouvoir législatif de la Ville. Il adopte les budgets et vote les crédits nécessaires à l'administration de la Ville et des arrondissements. Il adopte les règlements municipaux, autorise les emprunts, crée les différents services et en précise les responsabilités. Il se prononce sur les rapports que lui soumet le comité exécutif. Il peut lui commander des rapports sur tout ce qui concerne l'administration. / Le conseil municipal compte 22 membres : un maire élu au suffrage universel et 21 conseillers et conseillères représentant autant de districts électoraux. / Les dispositions relatives aux séances du conseil sont contenues dans le Règlement sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la ville (R.V.Q. 1722). Il y est stipulé, entre autres, que les réunions ont lieu généralement le premier et le troisième lundi du mois, à 17 h, à l’hôtel de ville (2, rue des Jardins).